Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent au Client personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles sont systématiquement remises au Client avant la passation de toute commande. Elles concernent l’offre de produits et/ou de prestations de service (pose, installation) spécifiques du Magasin CASEO dont le nom figure sur le bon de commande, à l’exclusion de toute autre entité sous enseigne CASEO. Le Magasin CASEO se réserve de se prévaloir des présentes CGV à tout moment dès lors qu’elles ont été acceptées sans réserve par le Client lors de la passation d’une commande.

1. Information du Client

Les photographies des produits figurant sur les prospectus, catalogues ou publicités CASEO, sont données à titre indicatif, et n’ont pas une nature contractuelle : il appartient au Client de nous contacter pour obtenir tous renseignements complémentaires utiles sur les produits présentés. Lorsque le Client nous communique des données suffisamment précises, nous lui prodiguons tout conseil ou renseignement nécessaire, en lui indiquant notre appréciation sur les différentes possibilités offertes par nos produits. Il appartient au Client d’effectuer le choix qui lui convient en fonction de ces informations.

2. Devis et Commandes

Lorsqu’un devis est réalisé sur la base des seules informations fournies par le Client, la responsabilité du Magasin CASEO ne pourra être engagée dans le cas où ces données seraient erronées, notamment en ce qui concerne les dimensions, quantités et qualités voulues par le Client, comme dans le cas où les produits acquis par le Client ne conviendraient pas à leur destination compte tenu des informations insuffisantes ou inexactes qu’il nous aurait fournies à ce sujet…

Lorsqu’un devis nécessite des études techniques spécifiques ou un déplacement sur les lieux, des frais peuvent être facturés, avec l’accord préalable du Client. Le Client est engagé par la signature du bon de commande ou du devis accepté, cette signature valant approbation du contenu de la commande, quel que soit le nombre de pages que celle-ci comprend…

3. Disponibilité des Produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Le Magasin CASEO se réserve de modifier les produits qu’il commercialise jusqu’au moment de leur livraison, sans obligation de changer ceux déjà livrés, si c’est la conséquence d’une évolution technique, et s’il n’en résulte pas une augmentation du prix ou une altération de la qualité…

4. Prix – Paiement

Le prix de vente de nos produits est celui figurant sur le devis ou le bon de commande, départ de nos locaux, emballage compris et T.V.A. incluse. En ce qui concerne les prestations de pose et d’installation, le choix du taux réduit de T.V.A. (10% ou autre taux en vigueur selon les particularités fiscales) est noté en fonction des déclarations du Client et sous sa responsabilité…

5. Livraisons – Réception – Retours

Lors de la passation de la commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom précis, adresse exacte, téléphone fixe et portable, etc. L’adresse de livraison devra être facilement accessible. En cas d’erreur du Client dans l’adresse qu’il nous a fournie, comme en cas d’absence non motivée du Client lors de la livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge…

6. Installation

Sauf convention contraire, la livraison des produits n’inclut pas la pose, l’installation ou la mise en service. Dans le cas où de telles prestations seraient convenues, le Client s’engage à permettre leur réalisation aux jours et heures prévus, en laissant libre accès au chantier. Le Magasin CASEO se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des travaux…

Les produits doivent impérativement faire lʼobjet dʼune installation par un professionnel ou dʼun installateur agréé afin de bénéficier de la garantie du constructeur/fabricant.

7. Prestations à la Charge du Client

Le montage, la finition et la personnalisation des Produits sont effectués par le Client, sauf disposition contraire prévue dans la commande. Dans le cas dʼune prestation dʼinstallation des Produits par le Magasin CASEO, le Client est tenu, sauf stipulations contraires, dʼassurer à sa charge tous travaux de maçonnerie, menuiserie, peinture et travaux annexes qui pourraient sʼavérer nécessaires. Lʼinstallation ne comprend pas non plus, sauf accord express entre les parties : les travaux de finition (vernis, peintures, etc.), les travaux de plâtrerie ou de maçonnerie, les raccords de peinture, de papier peint ou de décoration, lʼinstallation de systèmes de ventilation mécanique autre que les grilles de ventilation (qui peuvent être incorporées aux produits livrés).

Il est entendu que les raccordements de plomberie, dʼalimentation (eau, gaz, électricité) et dʼévacuation doivent sʼeffectuer à moins dʼun mètre du point de raccordement dans la pièce dʼinstallation. Aucune intervention ne sera réalisée sur des réseaux qui ne seraient pas en parfait état de fonctionnement.

En ce qui concerne les châssis, les modifications ou réparations nécessitées par une disposition ou exécution des ouvertures non conformes aux plans feront lʼobjet dʼun devis dʼintervention complémentaire. Dʼune manière générale, tous travaux conditionnant lʼexécution de la pose et ressortant dʼune autre corporation ne sont pas à notre charge. Lorsque lʼétat de lʼimmeuble objet du chantier ne permet pas de démarrer ou de terminer lʼinstallation ou la pose dans les délais normaux, les dépenses et les frais de déplacements supplémentaires occasionnés seront facturés en supplément au Client selon nos tarifs en vigueur.

8. Garantie

Le Client bénéficie des garanties légales relatives aux vices cachés et à la conformité tels que définies aux articles 1641 et suivants du Code Civil et L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, pendant un délai de 24 mois après règlement complet de sa commande. Les produits vendus ne font lʼobjet dʼaucune garantie commerciale supplémentaire. Les conditions et durée de la garantie spécifique du fabricant sont quant à elles indiquées sur la fiche dʼinformation des produits.

Conformément à lʼarticle L211-8 du Code de la consommation, lʼacheteur est en droit dʼexiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut quʼil connaissait ou ne pouvait ignorer lorsquʼil a contracté…

9. Responsabilité – Droit Applicable

Notre responsabilité ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en toute ou partie, les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible dʼun tiers ou en cas de force majeure…

10. Démarchage à Domicile – Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose dʼun délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dʼun contrat conclu hors établissement ou dans le cadre dʼun démarchage, sans avoir à motiver sa décision…

11. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées par CASEO ont pour objectif dʼaméliorer la qualité de nos services et de faire bénéficier les clients dʼoffres et informations ; le client consent à lʼutilisation de ces données par CASEO, et dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition quʼil peut exercer par courriel à lʼadresse : contact@caseo-centrale.com…